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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Une séance extraordinaire du comité exécutif est convoquée par le président ou, à sa demande, par le secrétaire, au moyen d’un avis transmis à chaque membre du comité exécutif au moins 24 heures avant la date prévue pour la tenue de la séance. Une séance extraordinaire ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Décision 97-09-18, a. 22; Décision 2007-11-15, a. 2 et 18.
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